Article 1 – Présentation du site

Ce site internet présente des informations sur notre entreprise et les services que nous proposons. Les utilisateurs peuvent y découvrir nos réalisations et nous contacter via un formulaire de contact pour toute demande d’information supplémentaire.

Article 2 – Acceptation des CGU

En accédant et en utilisant notre site, les utilisateurs acceptent de se conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 3 – Utilisation du site

Les visiteurs peuvent librement consulter les pages du site et poser des questions via le formulaire de contact. Cependant, il est strictement interdit de :

• Spammer le formulaire de contact.
• Utiliser le formulaire de manière abusive ou à des fins autres que celles prévues (demande d’information sur les services).

Toute utilisation du site non conforme aux présentes CGU pourra donner lieu à des mesures appropriées.

Article 4 – Responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité concernant les liens externes présents sur le site ou le contenu des sites tiers accessibles via ces liens.
En cas d’erreur, d’indisponibilité ou de problème technique sur notre site, nous vous invitons à nous en informer par e-mail. Nous nous efforcerons de rétablir le service dans les meilleurs délais, mais nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions temporaires ou de tout autre désagrément qui pourrait en découler.

Article 5 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, graphiques, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 6 – Gestion des données personnelles

Les données personnelles recueillies via le formulaire de contact sont traitées conformément à notre [Politique de Confidentialité](lien vers la politique de confidentialité). Nous mettons tout en œuvre pour protéger les informations personnelles des utilisateurs et respecter leur confidentialité.

Article 7 – Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment, sans préavis. Les utilisateurs sont donc invités à consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, la juridiction compétente sera le tribunal de Romans sur Isère.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à : contact@philippe-arod.fr.